D'une façon générale, une médiation peut se mettre en place à tout moment.

Pour autant, certaines occasions, que nous évoquons ci-après, sont manifestement des moments privilégiés pour une médiation.  

Exécuter une décision de justice

La période qui suit le prononcé d’une décision de justice, par exemple de première instance, est un moment particulièrement favorable à une médiation dans laquelle les parties conviendraient d’une exécution négociée et effective de cette décision.

À l'occasion de la cession d'une entreprise

Les périodes qui précèdent ou au contraire qui suivent la cession d’une entreprise sont particulièrement propices à une revue objective des litiges en cours, qu’ils soient avérés ou simplement potentiels, et dont l’on sait qu’ils sont susceptibles d'affecter négativement l’opération envisagée.

Dans l'anticipation d'une cession, cette remise en cause peut se faire avec toute la sérénité voulue et sans la pression induite par une cession en cours de négociation, avec pour objectif de "nettoyer" avant cession les provisions pour litiges enregistrées dans  les comptes sociaux.

Après cession, cette revue des provisions pour litiges pourra s’inscrire typiquement pour le nouvel acquéreur par l’ouverture d’une fenêtre temporaire de négociation dans le cadre d'un process plus général de remise en ordre post-acquisition .

Revue des provisions pour litiges inscrites au bilan (en dehors de toute cession)

Cet exercice peut se pratiquer à tout moment de l’année. Il consiste à procéder à une revue objective de l’ensemble des provisions pour litiges inscrites au bilan, puis de déterminer lesquels de ces litiges seraient particulièrement adaptés à une médiation, en tenant compte notamment du temps interne et externe que leur traitement demande ainsi que du montant déjà provisionné.