Les médiations d’affaires interviennent trop souvent post mortem, alors que le litige est déjà installé. Une excellente solution consiste à mettre en place, chaque fois que cela va s’avérer possible, une médiation de prévention des contentieux.

Une dispute d’affaires déjà bien installée produit inévitablement un ensemble d’effets négatifs, destructeurs de valeur, dont le coût de réparation se mesurera en définitive à la somme des concessions que chacune des parties devra au final consentir pour parvenir à un accord.

En fait, le contentieux nait souvent dans le contrat lui-même : incompréhensions, impatience des parties elles-mêmes à conclure un accord, impasses non résolues et dont la solution est renvoyée à plus tard en escomptant une exécution de parfaite bonne foi …

Et quand vient le temps de l’exécution, le diable peut alors se révéler dans des détails, quand bien même les parties seraient toujours de bonne foi. Des événements imprévus tels que évolutions stratégiques ou changements de direction chez une partie peuvent être autant de facteurs supplémentaires de naissance de tensions puis de désaccords.

Pour autant, il est possible d’agir en amont c’est à dire en temps réel, avant que le conflit ne se soit réellement installé.

Des branches industrielles comme par exemple le secteur automobile, pratiquent déjà des médiations dites de projet qui intègrent dès le début d’un projet une possibilité de médiation dès que survient une difficulté sérieuse. L’exemple mérite d’être repris en l'instituant comme une méthode générale de management préventive des contentieux.

Pour toutes les négociations d’affaires qui s’inscrivent dans une certaine durée et qui ont vocation à déboucher sur une contractualisation telles que prise de participation, acquisition ou fusion d’entreprises, contrat de coopération ou de prestation de services – cette liste n’étant pas limitative, le Centre EQUi-T propose de mettre en place dès le début du projet une structure informelle de médiation qu’une partie pourra actionner très simplement dès lors qu’une difficulté identifiée naitrait dans le cours de la négociation.

Le cadre de saisine du Centre est un cadre simplifié, cette saisine faisant suite à une réunion générale de présentation aux parties et conseils au cours de laquelle le Centre présente les grands principes de ce mode de prévention et invite les parties à s’entendre sur le choix anticipé d’un médiateur, auquel il sera recommandé d’ajouter au moins un médiateur suppléant. Une co-médiation peut aussi être envisagée si les parties le souhaitent ou encore si la matière le justifie.

Si les enjeux sont particulièrement importants et/ou si la négociation appelée à durer, un comité de suivi pourra être constitué avec la participation du ou des médiateurs.

Sauf cas spécifique ou complexe, le mode de médiation qui sera privilégié restera celui d’une médiation «choc» se déroulant dans un calendrier resserré. Cela suppose notamment une disponibilité effective du médiateur, ou à défaut de son suppléant, ainsi que des parties et conseils.

L’objectif essentiel sera en effet de préserver la continuité du dialogue entre les parties.

Plusieurs médiations peuvent intervenir sur un mode distinct pour une même négociation d’affaires si de nouvelles difficultés apparaissent.

La saisine du Centre est neutre en ce sens qu’elle n’entraine en elle-même aucune facturation aux parties. Seule la mise en œuvre d’une médiation, et éventuellement d’un comité de suivi, donneront lieu à facturation sur la base de vacations, conformément à ce qui aura été communiqué aux parties lors de la réunion de présentation.

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Médiation et restructuting

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Méthodologie d'une médiation