La médiation d'affaires spécialisée comme accélérateur des stratégies de restructuring

Les procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation - Livre VI du code de commerce) constituent un des atouts majeurs de notre modèle de droit français pour traiter de façon anticipée les difficultés des entreprises. A cela s'ajoute le bénéfice d'un vivier de professionnels de haute qualité, pour l'essentiel des administrateurs judiciaires, qui ont développé au fil du temps un savoir-faire de haut niveau pour assister les demandeurs à ces procédures et favoriser avec succès la mise en place d'accords entre les parties.

Il reste que certains dirigeants d’entreprise ne veulent pas franchir la porte d’un tribunal, quand bien même ce soit pour solliciter l’ouverture d’un mandat ad hoc.

La médiation d’affaires, pour autant qu’elle soit pratiquée par des médiateurs avertis des questions de restructuration, trouve toute sa place en amont de ces procédures de prévention voire dans le cours d’une procédure collective, d’autant que la sortie de crise sanitaire à venir s’accompagnera nécessairement d’opérations de restructuring ou retournement, avec une exigence renforcée de solutions de sortie rapides et efficaces.

La médiation de restructuring va fonctionner comme un mode autonome, agile, qui n’obéira qu’à sa propre dynamique. C’est l’opportunité d’ouvrir un espace de négociation spécialisé, qui restera néanmoins équilibré, au même titre que doit l’être toute médiation d’affaires. Il ne s’agit pas ici de se substituer aux outils judiciaires existants que sont le mandat ad hoc ou la conciliation Livre VI, mais bien au contraire de compléter intelligemment la boite à outils de la prévention des difficultés et de leur traitement judiciaire.

Le périmètre de la dispute pourra ainsi être librement défini par les parties.

En amont des procédures habituelles de prévention, une médiation de restructuring peut ainsi se révéler particulièrement adaptée. L’espace de négociation équilibrée qui va être ouvert sous l’égide du médiateur permettra une grande liberté de créativité aux parties, que ce soit sur l’objet même de la médiation que quant à la méthodologie que les parties décideraient d’adopter.

Un calendrier de négociation resserré et exigeant pourra être convenu, permettant ainsi aux parties en cas de non-succès de recourir sans délai aux modes de prévention judiciaire ou procédures collectives. Il s’agira donc dans la plupart des cas de mettre en place une médiation « choc ».

A titre complémentaire, si la négociation porte en tout ou partie sur une dette régie par un droit étranger, la médiation ne sera pas assimilée à un cas de défaut comme cela peut parfois être le cas pour l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, et les créanciers ou partenaires d’affaires concernés ne seront pas déstabilisés par la mise en œuvre d’une telle médiation dont ils sont généralement déjà familiers et qui sera pour eux porteuse d’une grande neutralité, en restant hors de tout cadre judiciaire.

Si un accord intervient à l’issue de la médiation, il pourra éventuellement trouver une suite judiciaire adaptée au restructuring, dans le cadre par exemple d’une conciliation homologuée.

Dans le cadre d’une procédure collective déjà ouverte (Sauvegarde ou Redressement judiciaire), notre médiation spécialisée est une autre opportunité pour ouvrir en toute confidentialité un espace dédié pour traiter de problématiques spécifiques avec par exemple un ou des créanciers identifiés ou un ou des actionnaires identifiés.

En tout état de cause, une telle parenthèse autonome ne pourra se mettre en place que dans le respect des règles vis-à-vis des organes de la procédure collective.

Le Centre EQUi-T comprend en son sein plusieurs médiateurs ayant pratiqué les procédures de prévention et les procédures collectives, ce qui le rend particulièrement légitime à développer cette offre de médiation spécialisée.

Voir notre autre médiation spécialisée:
Prévention des contentieux

Voir la méthodologie générale de nos médiations:
Méthodologie d'une médiation