Le Centre EQUI-T comprend en son sein un(e) déontologue qui est une personne qualifiée en matière de résolution amiable des disputes d’affaires, sans être pour autant elle-même un des médiateurs du Centre.

Ce/cette déontologue peut être saisi(e) par le Centre lui-même, un de ses médiateurs, ou encore par toute partie à une médiation dès lors qu’elle considèrerait qu’une question ayant trait à la déontologie est soulevée.

La saisine se fait soit par courriel dirigé sur l’adresse deontologue@equi-t.eu soit par courrier adressé au siège du Centre, à l’attention du déontologue.

Le/la déontologue rend ensuite dans les meilleurs délais et en toute indépendance un avis écrit sur la question qui lui est posée, cet avis n’ayant toutefois pas de caractère contraignant. Une copie de cet avis est adressée par le/la déontologue à la direction du Centre EQUI-T pour son information.