Le déontologue

Quel est l'intérêt pour un Centre de médiation de disposer d'un déontologue ?

Par comparaison avec l’arbitrage, dont les contraintes légales et notamment procédurales ne sont d’ailleurs que la contrepartie naturelle du caractère autoritaire de la sentence arbitrale, la médiation reste quant à elle très peu encadrée par les textes.

Une très grande liberté notamment organisationnelle est ainsi laissée au médiateur comme aux parties au point que l’on peut considérer que l’on se trouve devant une quasi page blanche.

Cette quasi page blanche est certes tout l’intérêt – et diront certains, toute la beauté - de la médiation, mais si l’on n’y prend pas garde cela peut rapidement devenir son principal danger. D’où la nécessité de mettre en place différents garde-fous.

Le premier de ces garde-fous est constitué par l’existence d’un règlement de médiation qui s’imposera à toutes les parties. Le Centre EQUi-T a pour ce qui le concerne mis en place un Règlement de Médiation qu’il considère comme un élément déterminant et essentiel pour encadrer au mieux ses médiations, et ce tout en restant dans un cadre général le plus libre possible. C’est l’application de ce Règlement de Médiation qui constitue la première muraille de Chine indispensable.

La zone de risque se situe ensuite dans les zones grises, car il y a toujours des zones grises. Typiquement, ce sont tous les cas qui se logent à la limite du Règlement de Médiation et/ou qui supposent une interprétation même partielle de ce Règlement. Par exemple, comment traiter un doute, même léger, que peut rencontrer un médiateur devant un potentiel conflit d’intérêt en raison d’un lien fort ancien et indirect avec une partie ? La révélation préalable de cette situation aux parties, qui est de toute façon hautement recommandée, est-elle suffisante et l’avis, même consultatif, d’un tiers indépendant n’est-il pas pour autant souhaitable ?

L’utilité du déontologue est là. C’est en quelque sorte le référent naturel, pour le médiateur pressenti comme pour les parties, pour toutes les zones grises qui pourraient éventuellement apparaître avant et pendant le cours d’une médiation. C’est ainsi le second garde-fou, qui pourra dans certains cas se révéler tout aussi nécessaire que le premier.

Chez EQUi-T, nous avons choisi de créer cette fonction, qui est assurée par une personne particulièrement qualifiée, mais qui pour autant n’est pas elle-même médiateur. C’est nous semble-t-il une condition nécessaire pour que son indépendance et son libre-arbitre soient préservés.

Notre déontologue peut être saisi par le Centre lui-même, un de ses médiateurs ou encore par toute partie à une médiation dès lors qu’elle considérerait qu’une question relevant de la déontologie est soulevée. Le déontologue rend un avis écrit dans les meilleurs délais, cet avis n’ayant pas toutefois de caractère contraignant.

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences d’une telle saisine, quand bien même elle serait simplement conservatoire et tout à fait bienveillante : c’est en effet un signal fort qui parviendra aux parties intéressées comme à la direction du Centre, ce dernier étant naturellement copié de toute saisine. Dès lors, quand bien même cet avis ne soit pas contraignant, le sujet est sur la table et doit être tranché à très bref délai, et ce en toute transparence. C’est en dernier lieu la responsabilité de notre Centre de Médiation.

Ce double niveau de garde-fous doit donc être regardé de façon très positive, car à même de contribuer à une meilleure sécurisation juridique des médiations d’affaires.

Plus généralement, le sujet de la déontologie est devenu désormais un préambule indispensable dès la mise en place d’une médiation d’affaires. Il fallait donc l’officialiser, ce que nous avons fait.



Jean-Pierre Charlet est le déontologue du Centre EQUi-T
Jean-Pierre a été successivement Avocat au Barreau de Paris puis Directeur Juridique au sein de différents groupes de première importance. Il est par ailleurs membre du Cercle Montesquieu.