L'avocat accompagnant

Une seule partie peut-elle être accompagnée alors que la ou les autres ne le sont pas ?

| L'avocat accompagnant

En théorie, rien n'interdit la tenue d'une médiation dans laquelle une partie serait accompagnée de son avocat alors que l'autre ne l'est pas.

Il n'empêche que cela pose une première question de fond qui est celle d'un juste équilibre qui doit exister entre les parties et du consentement éclairé de chacune d'entre elles. Le médiateur doit-il accepter de tenir une médiation dans ce cas de figure ?

La réponse tient dans la qualité de la partie non accompagnée.

S'il s'agit d'une partie qui est à l'évidence à même de défendre ses positions en toute connaissance de cause, telle que par exemple une entreprise d'une certaine taille dont le service juridique accompagnerait un dirigeant opérationnel, la réponse est positive.

Si par contre il s'agit d'une partie qui, par exemple parce qu'elle ne disposerait que de moyens limités, risque de prendre sans accompagnement des engagements ou accepter des concessions dont elle ne mesurerait pas nécessairement la portée, le Centre ne doit pas accepter d'engager une médiation dans de telles conditions et doit inviter les parties à dénouer avant toute chose cette situation.

La seconde question qui se pose, et qui rejoint pour partie la première, est celle de la formalisation de l'accord de médiation. On sait que cette étape revient par définition aux avocats des parties, et là encore, bien que ce cadre sorte de celui du Centre de médiation, il convient de proscrire toute situation qui installerait un déséquilibre manifeste à ce niveau.